Conditions générales de vente et garanties
- Mentions légales -

·          ​PREAMBULE

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les “Conditions Générales”), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site ZEPHYR WING. (ci-après désigné un “Utilisateur” ou “Vous”) et l’enseigne commerciale ZEPHYRWING.com appartenant à l'entreprise individuelle ELLIOT BATAULT, domicilié au 128 boulevard de la Libération 13004 Marseille et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MARSEILLE sous le numéro 980429294 RCS Marseille  (ci-après désignée “Zephyr Wing”). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Ces conditions générales d’utilisation font partie de l’ensemble contractuel pour tout acte d’achat. ZEPHYR WING peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site ZEPHYRWING.com (ci-après désigné le “Site”). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales de vente.

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·          PASSER UNE COMMANDE

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition notre site internet à l’adresse : ZEPHYRWING.com. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

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·          INFORMATION PRODUIT

ZEPHYR WING apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

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·          PRIX

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises pour une livraison en France Métropolitaine, mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur avant la validation de la commande et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Vous noterez que pour l’Union européenne le prix à acquitter est en euros avec la TVA ajustée au pays de livraison et est systématiquement indiqué de manière claire avant la confirmation de la commande.

Pour toute livraison en dehors de l’Union européenne, les commandes sont facturées en HT avec incoterm DAP (Delivered at Place) ce qui signifie que tous les frais de dédouanement et d’imports dans le pays de destination sont à la charge du client. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

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·          DISPONIBILITES

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 16 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous nous engageons, à vous envoyer les produits disponibles et à vous envoyer ultérieurement le reste de la commande. Nous pourrons aussi vous proposer de vous adresser en remplacement du produit indisponible, un article d’une qualité et d’un prix équivalent. En cas de refus de votre part, nous procéderons au remboursement dudit produit. Si vous souhaitez nous le retourner dans les conditions prévues (délai de rétractation – satisfait ou remboursé), les frais seront alors à votre charge.

Nous livrons sur stock sans engagement de délai. Les expéditions voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit vérifier les colis à l’arrivée. En cas d’avarie ou de pertes survenues au cours du transport, il incombe au destinataire de le signifier au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les heures contre les transporteurs conformément aux articles et du Code de Commerce. Si par exception les délais de livraisons sont donnés, ils ne le sont qu’à titre indicatif.

Selon la loi du 12 mai 1980, ZEPHYR WING conserve l’entière propriété des marchandises livrées jusqu’à paiement intégral de celles-ci. En cas de non respect d’une des échéances de paiement, nous nous réservons le droit d’exiger le paiement immédiat de la créance, soit d’exiger la restitution de la marchandise, soit d’interrompre les livraisons et d’exiger les intérêts de retard.

 En cas de litige, la loi française est seule applicable et le Tribunal de Commerce d’Aix en Provence est seul compétant, même en cas d’appel de garantie ou de pluralité de défendeurs

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·          MODE DE LIVRAISON

La propriété de la chose vendue est transférée à l’acheteur dès l’instant où les parties sont d’accord sur la chose et sur le prix. En conséquence, le transfert de propriété des produits et des risques de perte et de détérioration s’y rapportant est réalisé, à la charge de l’acheteur, dès acceptation du bon de commande par le vendeur.

ZONES DE LIVRAISON ET FRAIS D’EXPEDITION :

Les produits achetés sur le Site sont susceptibles d’être livrés partout dans le monde. Les frais d'expédition dépendent des pays de livraison. Veuillez nous contacter pour tout devis sur les frais d'expédition. 

RETRAIT DEPOT :

Les clients qui le souhaitent peuvent retirer directement leurs commandes au dépôt de Martigues. En sélectionnant cette option, les frais de port ne sont pas facturés.

Le client s’engage à venir chercher sa commande dans les trois mois suivant la mise à disposition du dernier produit, en prenant contact via le formulaire de contact. 

DELAIS DE LIVRAISON :

ZEPHYR WING met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site.

Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.

En cas de non réception d’un colis, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

RECEPTION DE VOTRE COMMANDE :

Nous travaillons avec différents prestataires pour l’expédition de vos produits en fonction de leur type et de la zone de livraison souhaitée.

Pour la majorité d’entre eux, la procédure de réception est simple.

Vous réceptionnez votre colis, vous contrôlez l’intégrité et la conformité de vos produits par rapport à votre commande. En cas de problème, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.

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·          DROIT DE RÉTRACTATION. SATISFAIT OU REMBOURSE.

Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours (prévus par l’article L 121-20-12 du Code de la Consommation), pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de port. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour dûment complété et signé.

Nous vous remercions de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais du consommateur.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), en parfait état et non utilisés. Les articles retournés incomplets, utilisés, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande.

En cas de remboursement :

• si le produit est retourné dans les 14 jours (le tampon de la poste faisant foi) à compter de sa livraison chez vous, ZEPHYR WING vous rembourse en numéraire, par virement bancaire.

• en cas d’expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, ZEPHYR WING fera le maximum pour rembourser l’Utilisateur le plus rapidement possible. Ce délai dépendra des tests techniques effectués, par le SAV de ZEPHYR WING, sur votre matériel.

Nous vous demandons de nous contacter via le formulaire de contact AVANT de nous retourner le produit afin d’obtenir le formulaire de retour à joindre dans le colis.

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·         DROIT DE RETOUR

Sauf demande de customisation particulière, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter du lendemain de  la réception de votre colis pour nous prévenir via notre Formulaire de contact de votre souhait de nous retourner le produit. A partir de la date de demande de retour, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Cette condition ne s’applique pas en cas de retour pour défectuosité ou non-conformité. Une demande préalable auprès de notre service clients via le Formulaire de contact doit être faite. Les frais de retour sont à la charge du consommateur. Nous vous rembourserons alors sous 14 jours la totalité des sommes versées. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix après une demande préalable auprès de notre service clients. En cas de retour du produit pour un échange standard ou une augmentation de gamme, les frais de retour sont à la charge du client. Les commandes de planche ne sont ni annulables ni remboursables. Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur). Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client à l’aller sauf en cas de non-conformité du produit.

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·         GARANTIE

Nous garantissons les produits ZEPHYR WING contre tout défaut majeur dans les matériaux et la fabrication pour l’acheteur principal pour une durée minimale de douze (12) mois à partir de la date d’achat. Selon les produits, cette garantie peut être de 24 mois.

Les conditions de garanties précises ainsi que les conditions normales d'utilisation sont détaillées dans la notices des produits, disponible dans l'onglet "Notice d'utilisation", ou sur demande par mail.

Cette garantie est sujette aux limites exposées ci-dessous:

- La garantie n’est valable que pour l'acheteur initial et si le produit est utilisé dans les conditions normales d'utilisation spécifiées dans le manuel utilisateur du produit. Elle ne pourra être appliquée si le poids de l’utilisateur est supérieur au poids maximal de l'utilisateur spécifié dans le manuel d'utilisateur du produit. La garantie ne couvre pas les produits utilisés en location ou pour de l’enseignement. La garantie ne couvre pas les cas de casse suite à des sauts ou des figures de freestyle.

- ZEPHYR WING effectuera une évaluation finale de la garantie ce qui nécessite parfois une inspection visuelle et/ou des photos de l’équipement qui démontre clairement le(s) défaut(s).

- Si un produit est jugé défectueux par ZEPHYR WING, la garantie couvre la réparation ou l’échange du produit défectueux seulement.

ZEPHYR WING ne sera pas tenu responsable pour tous coûts, pertes ou blessures infligées par un fonctionnement défectueux ou non de ce produit. Cette garantie ne couvre pas les blessures causées par une mauvaise utilisation, un usage abusif, une négligence ou une usure normale tels que (sans que cette liste soit limitée et exhaustive): les dommages liés aux mauvais soins ou stockage, les dommages liés à l’utilisation dans les vagues supérieures à 0,5 m  ou sur des shore breaks, les dommages liés à une utilisation dans des conditions non propices à une navigation en sécurité, les dommages liés à une utilisation en eau peu profonde, les dommages engageant la responsabilité d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle, les dommages autres que liés aux matériaux et à la fabrication, les dommages liés à des sauts.

Cette garantie est nulle si une réparation non autorisée a été effectuée, tout comme une modification de n’importe quelle partie de l’équipement. La facture d’achat doit accompagner toute demande liée à la garantie. Le nom du détaillant et la date d‘achat doivent être clairs et lisibles Il n’y a aucune garantie qui ne prolonge ou étende les garanties spécifiées dans ce texte. Cette garantie ne fait en rien obstacle à la mise en jeu de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du code civil.

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·         SÉCURITÉ UTILISATEUR

L’utilisation du matériel ZEPHYR WING fabriqué comporte certains risques et peut causer des accidents graves. C’est pourquoi il est vivement conseillé de suivre une formation préalable dans une école spécialisée avant toute première utilisation du matériel. Avant toute pratique vérifiez que vous disposez d’une assurance couvrant votre responsabilité civile pour la pratique du wingfoil, et de garanties suffisantes pour les risques d’accidents corporels personnels.

La licence FFVL comprend une assurance, renseignez-vous sur www.ffvl.fr ou http://www.ffvoile.fr .

En outre, le port du gilet de sauvetage homologué et du casque est très vivement conseillé. Une bonne condition physique est recommandée lors de la pratique sportive. ZEPHYR WING ne pourra être tenu responsable des blessures ou dommages infligés à l’utilisateur lors de l’utilisation des produits ZEPHYR WING.

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·         LITIGES ET RESPONSABILITES

ZEPHYR WING ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d’autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat. ZEPHYR WING ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

Bien que nos produits aient des performances compatibles avec des usages professionnels, ZEPHYR WING n’a pas vocation à vendre à des professionnels.

La dangerosité des sports pratiqués dépend pour une grande partie du respect des règles fondamentales de sécurité, de priorités et des règlementations locales s’imposant sur les spots.

Il appartient à chaque utilisateur des produits ZEPHYR WING de s’assurer qu’il est couvert au moins par une assurance de responsabilité civile, le cas échéant en souscrivant une licence sportive.

Les règles d’entretien, d’utilisation et de sécurité figurent dans la notice d’utilisation remise dans chaque produit. Elle peut également être téléchargée sur le lien suivant ou sur le site ZEPHYRWING.com. La notice fait intégralement partie du champ du présent contrat, dont elle constitue une annexe à part entière. Vous reconnaissez en avoir pris attentivement connaissance.

La pratique du wingfoil, présente une dangerosité particulière. Sans préjudice de ce qui figure sur la notice d’utilisation de chaque produit, il est impératif d’observer quelques règles simples :

• Porter un gilet de protection et un casque. Les foils comportent des zones contondantes indispensables pour leur bon fonctionnement mais qui présentent un réel danger en cas de choc. Vous êtes le plus exposé à ce risque en tant que pratiquant sur l’engin. Vous devez donc vous protéger en conséquence par du matériel de protection aux normes et adéquat. Et vous devez vous protéger en ne vous mettant jamais dans une situation à risque. Votre comportement détermine votre prise de risque.

• Ne pratiquer que sur des spots se prêtant à l’activité (mise à l’eau sécurisée, absence de shorebreak, fonds réguliers, orientation adaptée à la direction du vent…), et non fréquentés par les pratiquants d’autres sports nautiques. Les vitesses d’un foil imposent de pratiquer seul ou entre foileurs afin d’évoluer dans un milieu où chacun anticipe en conscience les trajectoires des autres.

• Respecter scrupuleusement les règles de priorité, d’autant que l’inertie et la manœuvrabilité sont différents des supports classiques, surtout pour ceux qui débutent. La courtoisie et le sens des responsabilités doivent faire partie de votre pratique pour ne pas engendrer de comportements déviants pouvant concourir à un accident.

• Faire attention aux autres pratiquants, et de manière générale à tous usagers du plan d’eau, même s’ils ne sont pas prioritaires dans la zone où vous évoluez (ils peuvent entre autres sous-estimer votre vitesse de déplacement et votre zone de danger). Ne jamais pratiquer à proximité d’enfants ou de non-initiés à ce sport car leurs réactions pourraient être totalement imprévisibles. Votre responsabilité serait totalement engagée. ZEPHYR WING met tout en place pour vous avertir des risques et vous expliquer le cadre de pratique que nous recommandons. Vous ne pouvez pas ignorer ces consignes car cela vous mettrait en danger, ainsi que les autres et l’image de marque de ZEPHYR WING qui est une entreprise responsable.

• Faire attention à la profondeur d’eau, la présence d’un appendice de plusieurs dizaines de centimètres sous un engin de plage étant une donnée nouvelle pour bon nombre de pratiquants, même initiés aux sports nautiques. Les casses liées à un appui ou un choc dans le fond ne sont pas couvertes par la garantie.

• Entretenir et vérifier votre matériel régulièrement et n’y apporter aucune modification technique autre que les produits et solutions commercialisés par ZEPHYR WING. Ne jamais affuter les bords de fuite car ils deviendraient coupants pour vous mais aussi pour le leash, ne retenant alors plus la wing !

Il est très fortement recommandé de débuter la pratique du foil dans un environnement pédagogique adapté, au sein d’un club ou d’une école agréés, ceci permettant d’acquérir un niveau suffisant d’autonomie et permettant une conscience réelle des enjeux de la pratique du foil.

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 Pour éviter tout accident avec des tiers, il est rappelé que la vitesse de navigation dans la zone des 300m, sauf dérogation, est limitée à 5 nœuds. Pour évoluer en sécurité, il est conseillé de naviguer au-delà de cette zone.

La profondeur des ailerons étant importante, il est conseillé de naviguer dans des zones peu fréquentées par des baigneurs.

Le matériel ZEPHYR WING posé sur le sable (pendant une pause ou pendant le montage de celui-ci) peut présenter un risque pour les tiers. Il convient à l’utilisateur de veiller à limiter ce risque.

ZEPHYR WING ne pourra être tenu responsable des dommages causés aux tiers.

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·          PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site (ou « Plateforme ») sont les suivantes :

• Création d’un compte utilisateur, commande sur le Site, inscription à la newsletter :

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l’annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le Site.

Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires… vous seront envoyés.

Vos données personnelles sont enregistrées dans notre base de client et peuvent être enrichies lors de contacts ultérieurs. Pour faire modifier ou supprimer vos données personnelles de notre base vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact. Vos données sont accessibles à notre direction, notre service ressources humaines et notre service commercial. Elles sont transférées à nos sous-traitants uniquement pour leur hébergement, et ne sont pas transférées à des partenaires ou des clients sans votre autorisation.

• Dépôt de CV ou réponse à une offre d’emploi, via notre site Internet ou envoi de candidature spontanée :

Vos données personnelles sont enregistrées dans notre base candidats et peuvent être enrichies lors de contacts ultérieurs. Si votre candidature n’est pas retenue à l’issue d’une première série de contacts, nous conservons néanmoins vos informations si celles-ci peuvent nous être utiles ultérieurement, notamment en fonction des évolutions du marché et des besoins de nos clients. Pour faire modifier ou supprimer vos données personnelles de notre base vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact. Vos données sont accessibles à notre direction, notre service ressources humaines et notre service commercial. Elles sont transférées à nos sous-traitants uniquement pour leur hébergement, et ne sont pas transférées à des partenaires ou des clients sans votre autorisation.

• Utilisation d’un formulaire de contact de nos sites Internet pour nous écrire, prise de contact par email avec ZEPHYR WING pour un motif professionnel :

Vos coordonnées sont enregistrées dans notre base de contact et vous êtes susceptibles de recevoir des emails de notre part. Vos coordonnées sont conservées tant qu’elles sont pertinentes pour notre activité, et peuvent être enrichies en cas de contact ultérieur. Pour faire modifier ou supprimer vos données personnelles de notre base de contact vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact. Vos données sont accessibles à notre direction et notre service commercial. Elles sont transférées uniquement à nos sous-traitants, pour leur hébergement et l’envoi d’emails de notre part. En cas d’envoi d’emails groupés, vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur « se désinscrire » au bas de l’email.​

• Réseaux sociaux :

Lorsque vous utilisez les liens présents sur notre site pour communiquer avec des médias sociaux, vous pouvez envoyer des données personnelles vers des plateformes externes à ZEPHYR WING. Cela est fait sous votre entière responsabilité et ZEPHYR WING ne peut être tenu pour responsable de l’usage qui peut être fait de vos données personnelles sur ces plateformes. Nous vous recommandons de consulter les notices de protection des données personnelles de ces plateformes avant d’en faire usage.

• Cookies

Un cookie est un petit fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur d’un site web à votre navigateur et stocké sur le disque dur de votre ordinateur.
Paramétrage relatif aux cookies de votre navigateur:
Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il accepte tous les cookies envoyés par les sites que vous consultez, pour qu’il rejette systématiquement tous ces cookies ou pour qu’il vous demande à chaque occasion si vous souhaitez ou non les accepter.
Chaque navigateur étant différent, nous vous invitons à consulter l’aide de votre navigateur pour en savoir plus sur la façon de paramétrer l’acceptation des cookies.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.

Elles sont conservées pendant une durée de 5 (cinq) ans à compter de la suppression du compte, ou de la dernière action réalisée sur celui-ci ou de la réalisation du dernier achat, sauf durée de conservation plus courte spécifiée pour certaines données, en particulier les cookies et les données bancaires, recueillies directement ou par un sous-traitant.

Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;

• gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;

• organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;

• vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

• proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs de la Plateforme ;

• mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;

• personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;

• prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

• gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

• envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

• quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

• lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;

• quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

• quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

• si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

• si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité

La Plateforme met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en oeuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;

• ils peuvent supprimer leur compte, en contactant ZEPHYR WING via le formulaire de contact. Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur la Plateforme, même après la suppression de leur compte ;

• ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en demandant ces informations via le formulaire de contact. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;

• si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en contactant ZEPHYR WING via le formulaire de contact.

• les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en contactant ZEPHYR WING via le formulaire de contact.

Évolution de la présente clause

La Plateforme se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la Plateforme s’engage à publier la nouvelle version sur son site. La Plateforme informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

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·          PRIX – PAIEMENT 

Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis. Les articles sont toujours facturés au tarif en vigueur au moment de la livraison. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les articles en précommande. En cas de retard de paiement, les pénalités seront calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur en France. Conformément aux articles 441-6c et 441-5c, tout retard de paiement entraine de plein droit une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

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·         ACCORD D'EXONERATION DE RESPONSABILITE

En contrepartie de l’achat et/ou de l’utilisation d’un produit ZEPHYR WING, vous reconnaissez avoir lu et compris les informations, les instructions et les risques liés à la pratique des sports nautiques et vous acceptez les termes suivants du présent contrat, dans la limite maximale autorisée par la loi, soit :

• De renoncer à toutes les réclamations présentes et à venir contre ZEPHYR WING, ou l’un de ses agents, résultant de l’utilisation de ce produit et de l’un de ses composants.

• De décharger ZEPHYR WING, ou l’un de ses agents, de toute responsabilité en cas de perte, dommages, blessures ou frais que vous-même, un proche ou tout autre utilisateur de ce produit pourrait avoir à supporter et résultant de l’utilisation de ce produit, et ce quelle qu’en soit la cause, y compris la négligence ou le non-respect de ce contrat par ZEPHYR WING, ou de l’un de ses agents, relativement à la conception ou à la fabrication de ce produit.

Dans l’éventualité de la mort ou de l’incapacité de l’acheteur, cet accord restera effectif et exécutoire pour ses héritiers, proches, exécuteurs testamentaires, administrateurs, ayant droits et représentants.
En utilisant le produit ZEPHYR WING, vous assumez et acceptez tout risque de blessures connues et inconnues qui pourraient vous être infligées ou que vous pourriez infliger à une tierce personne lors de l’utilisation de ce matériel. Les risques liés à de ce sport peuvent être considérablement réduits en respectant les consignes de sécurité et d’utilisation et en faisant preuve de bon sens.

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·         MENTIONS LÉGALES

Entreprise individuelle

Elliot Batault 

128 Boulevard de la Libération 

13004 Marseille

 

Siret : 98042929400013

N°RCS :RCS 528 012 552

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